La transparence et l’accès à l’information sont des principes clés de la ZLECAf. Pour faciliter le commerce, la ZLECAf a entre autres mis en place le livre électronique des tarifs, une plateforme numérique qui fournit aux utilisateurs des informations sur les tarifs douaniers des différents pays et la classification des marchandises. La plateforme présente les listes tarifaires et les taux tarifaires de tous les États parties à la ZLECAf et est basée sur la nomenclature du système harmonisé à six chiffres géré par l’Organisation mondiale des douanes.
Les marchandises échangées dans le cadre de la ZLECAf sur une base préférentielle doivent être originaires d’un État membre de la ZLECAf et se conformer aux règles d’origine de la ZLECAf. Il s’agit de conditions techniques visant à garantir que seuls les produits fabriqués dans les pays ayant ratifié l’accord sur la ZLECAf bénéficient des conditions commerciales préférentielles de la ZLECAf. Le Manuel des règles d’origine de la ZLECAf présente les règles d’origine, en clarifie les dispositions et aide les utilisateurs à les interpréter. Il fait partie intégrante des dispositions commerciales de la ZLECAf et aide les entreprises à profiter des opportunités offertes par la ZLECAf. Il est disponible ici.
Les barrières non tarifaires augmentent considérablement les coûts de transaction et sont une des raisons qui expliquent pourquoi le commerce intrarégional est plus faible en Afrique que dans plusieurs régions du monde. Selon le tralac, qui s’appuie sur les données de la Banque mondiale, les coûts non tarifaires liés au commerce des marchandises échangées entre les CER d’Afrique dépassent souvent 300 % du prix des marchandises (l’équivalent ad valorem). D’après certaines estimations, la réduction des barrières non tarifaires et la facilitation du commerce, par exemple en rationalisant les procédures frontalières, pourraient permettre de doubler le volume des échanges commerciaux intra-africains. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) gère un portail dédié qui encourage le secteur privé à signaler les barrières non tarifaires en ligne ou par SMS afin de permettre aux États de les démanteler dans un délai raisonnable. Le portail permet également de suivre le processus de résolution. Il est accessible ici.
Mis au point par la Banque africaine d’import-export en collaboration avec l’UA et le secrétariat de la ZLECAf, le PAPSS est un système que les Africains peuvent utiliser pour effectuer des paiements transfrontaliers en monnaie locale. En facilitant les transactions en devises, le PAPSS devrait permettre de réduire le coût du commerce transfrontalier en Afrique. Il est disponible ici.
